Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Mille Morceaux
Rue de l'Industrie 34
1030 Bussigny
Suisse
E-mail : service@millemorceaux.ch

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne https://millemorceaux.ch (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès réception par le Client de notre confirmation de commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou en cas de non-paiement.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit (Visa, Mastercard), Shopify Payments, et autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. La livraison n'interviendra qu'après encaissement complet du paiement.

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurions être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Les frais de livraison varient selon la destination et le poids du colis. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les livraisons en Suisse sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.

Conformément aux pratiques en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par e-mail à service@millemorceaux.ch.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément au droit suisse.

En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. La réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation suisse sur la protection des données (LPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses du siège de notre société.